L’EIP : Un outil puissant de pension complémentaire pour les dirigeants d’entreprise

Dans le contexte belge, la pension légale des indépendants et dirigeants de PME reste souvent insuffisante pour maintenir leur niveau de vie à la retraite. Pour combler cet écart, plusieurs solutions de pension complémentaire existent, parmi lesquelles l’Engagement Individuel de Pension (EIP) se distingue comme l’un des instruments les plus efficaces et les plus souples.

Qu’est-ce qu’un EIP ?

L’EIP est un contrat d’assurance souscrit par une société en faveur de son dirigeant d’entreprise (souvent l’administrateur ou le gérant). Il permet à cette société de constituer une pension complémentaire pour ce dirigeant, tout en bénéficiant d’un avantage fiscal important.

Concrètement, la société verse des primes à une compagnie d’assurance, qui seront capitalisées et versées au dirigeant au moment de son départ à la retraite (ou en cas de décès ou d’invalidité selon les options choisies).

Qui peut en bénéficier ?

L’EIP s’adresse exclusivement aux dirigeants d’entreprise indépendants exerçant leur activité via une société (SA, SPRL, SRL, etc.). Il ne peut pas être souscrit par un indépendant en personne physique, qui devra plutôt se tourner vers d’autres produits comme la pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI) ou la CPTI.

Avantages de l’EIP

Pour la société :

• Déductibilité fiscale des primes : Les primes versées sont considérées comme des frais professionnels, pour autant que certaines conditions soient remplies (notamment la règle des 80 %).
• Optimisation du revenu du dirigeant : L’entreprise utilise ses liquidités pour constituer une pension plutôt que d’augmenter le salaire, ce qui est fiscalement plus avantageux.

Pour le dirigeant :

• Constitution d’une pension complémentaire sans impact direct sur le salaire net.
• Protection complémentaire possible en cas de décès ou d’invalidité (si ces couvertures sont incluses dans le contrat).
• Avantage social : la taxation du capital perçu à la retraite est réduite, notamment via le système de la « rente fictive ».

Qu’est-ce que la règle des 80 % ?

C’est la clé de voûte de la déductibilité fiscale des primes versées. Elle stipule que la pension légale + la pension complémentaire ne peut pas dépasser 80 % de la dernière rémunération brute annuelle. Un calcul précis, souvent confié au comptable ou au courtier, est nécessaire pour s’assurer que cette règle est respectée.

L’EIP et l’avance immobilière

Un des atouts souvent méconnus de l’EIP est la possibilité de demander une avance sur les réserves constituées dans le but de financer un bien immobilier en Belgique ou dans un pays de l’Espace économique européen (EEE). Cela permet, par exemple, au dirigeant d’acheter un bien professionnel ou privé, tout en gardant une couverture pension.

Quelques limites à garder en tête

• Il faut attendre l’âge légal de la pension pour percevoir les fonds (sauf exceptions encadrées).
• Le contrat prend fin si le dirigeant quitte la société, sauf transfert vers une autre entreprise ou un compte de pension.
• L’EIP n’est pas prioritaire par rapport à une PLCI dans la logique d’optimisation fiscale : celle-ci doit souvent être constituée en premier.

Conclusion

L’EIP est un outil précieux de planification de la pension pour les dirigeants d’entreprise belges. Il permet non seulement de se constituer une retraite complémentaire significative, mais aussi de gérer efficacement la fiscalité de l’entreprise. Comme tout instrument financier, il doit être bien paramétré pour s’inscrire dans une stratégie globale, en lien avec les autres produits d’épargne pension disponibles.