Temps de travail : vers un enregistrement obligatoire dès 2027 ?
13/11/2026 - Publié par : FiduPress < Retour
Le gouvernement fédéral prépare une réforme qui pourrait obliger la plupart des employeurs belges à enregistrer les heures réellement prestées par leurs travailleurs. L'objectif est de mieux contrôler le respect des durées de travail et des périodes de repos.
Attention : la mesure n'est pas encore définitivement adoptée. Son entrée en vigueur est envisagée au 1er janvier 2027, mais les modalités et le calendrier peuvent encore évoluer.
Concrètement, qu'est-ce qui changerait ?
Chaque employeur devrait disposer d'un système permettant de déterminer, de manière objective, fiable et accessible, le temps de travail quotidien de ses salariés.
Bonne nouvelle : aucune pointeuse traditionnelle ne serait imposée. Un logiciel, une application ou un système existant pourrait convenir, pour autant qu'il permette de reconstituer correctement les heures prestées.
Par exemple, une entreprise fonctionnant avec des horaires fixes pourrait conserver ceux-ci comme référence, à condition d'enregistrer les écarts éventuels, notamment lorsqu'un salarié commence plus tôt ou termine plus tard.
Votre entreprise utilise déjà un système de suivi ?
Il ne serait pas nécessaire de tout remplacer. Les dispositifs existants pourraient être conservés s'ils répondent aux nouvelles exigences.
Certaines entreprises appliquent d'ailleurs déjà des règles spécifiques, notamment pour les horaires flottants, le travail à temps partiel ou certaines activités sectorielles.
Tous les travailleurs seraient-ils concernés ?
La réforme viserait les employeurs privés et publics, quelle que soit la taille de leur organisation.
Des exceptions sont toutefois envisagées pour certaines fonctions dirigeantes ou de confiance, les représentants de commerce et certaines catégories de travailleurs disposant d'une grande autonomie.
Le cas des télétravailleurs reste à préciser : le télétravail ne doit pas être considéré, à ce stade, comme une exemption automatique.
Quel calendrier ?
- 1er janvier 2027Entrée en vigueur envisagée de l'obligation générale.
- 31 mars 2027Fin envisagée du délai transitoire pour les employeurs ne disposant pas encore d'un système adapté.
Ces dates figurent dans l'avant-projet et ne sont pas encore juridiquement définitives.
Que faire dès maintenant ?
Avant d'investir dans une nouvelle solution, les employeurs ont intérêt à vérifier comment les heures de travail sont actuellement suivies dans leur entreprise et si les écarts par rapport aux horaires habituels peuvent être identifiés.
Il est toutefois préférable d'attendre la version définitive de la loi avant d'engager des dépenses importantes.
À retenir : l'enregistrement du temps de travail pourrait devenir une obligation générale en 2027, mais cela ne signifie pas que chaque entreprise devra installer une pointeuse. La souplesse du système restera un élément central de la réforme.
Vérification juridique et fiabilité de la news
Avant-projet de loi
Situation vérifiée au 12 novembre 2026
Mes recherches confirment que la réforme est bien réelle, mais je n'ai trouvé aucune confirmation de son adoption définitive ni de sa publication au Moniteur belge.
Le point le plus important est l'avis n° 2.499 du Conseil national du Travail, rendu le 30 septembre 2026. Les partenaires sociaux sont divisés : les représentants des employeurs contestent l'obligation générale, tandis que les syndicats souhaitent un dispositif plus contraignant. CNT - Conseil National du Travail+1
Voici les éléments vérifiés :
| Élément | État de la vérification |
|---|---|
| Obligation générale | Prévue dans l'avant-projet |
| Démarrage au 01/01/2027 | Envisagé, non garanti |
| Transition jusqu'au 31/03/2027 | Prévue, non garantie |
| Pointeuse obligatoire | Non prévue |
| Systèmes existants | Potentiellement acceptés |
| Exceptions | Encore à préciser |
| Conservation des données pendant 5 ans | Prévue dans l'avant-projet |
| Adoption définitive | Non confirmée |
Les caractéristiques techniques et la durée de conservation sont notamment détaillées par Liantis. Liantis+1
Sources principales
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